M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Texte complet
24.7. (Remplacé).
Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
24.7. Le bénéficiaire du prêt doit produire et mettre en marché lui-même le contingent correspondant au quota prêté.
Décision 9446, a. 2.